Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

YS Negoce attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui visitent son site et échangent avec ses équipes. La présente politique décrit de manière transparente les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site ysnegoce.fr et de la relation commerciale.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, YS Negoce n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées

YS Negoce ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, données biométriques) n'est collectée.

Données transmises via le formulaire de contact

• Données d'identification professionnelle — nom et prénom du contact, nom de la société, numéro Siren ou Siret.
• Coordonnées professionnelles — adresse électronique, numéro de téléphone.
• Contenu de la demande — type de demande, message libre décrivant le besoin (produit, volume, conditionnement, certification, contraintes).
• Preuve du consentement — acceptation de la case relative au traitement de la demande, horodatage de l'envoi.

Données collectées lors de la relation commerciale

• Coordonnées et fonction des interlocuteurs au sein de l'entreprise cliente ou fournisseur.
• Données relatives aux devis, commandes, livraisons et facturation.
• Historique des échanges commerciaux et correspondances.

Données techniques de navigation

• Adresse IP, journaux de connexion, date et heure d'accès, pages consultées.
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran et langue.

Ces données techniques sont générées automatiquement par les serveurs d'hébergement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Elles ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée.

Finalités et bases légales

Chaque traitement mis en œuvre repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD.

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime de YS Negoce, celui-ci a fait l'objet d'une mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées, lesquelles conservent la faculté de s'y opposer à tout moment.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Dans le formulaire de contact, les champs signalés par un astérisque sont obligatoires : société, nom du contact, adresse électronique, message et acceptation du traitement de la demande. À défaut, YS Negoce n'est pas en mesure de traiter la demande.

Les autres champs — téléphone, numéro Siren ou Siret, type de demande — sont facultatifs. Ils permettent d'affiner la qualification du besoin et d'accélérer la réponse, sans que leur absence n'empêche le traitement de la demande.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de YS Negoce — direction, service commercial et sourcing, administration des ventes — dans la stricte limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataire d'hébergement — OVH SAS, pour l'hébergement du site et des messageries, sur des infrastructures situées dans l'Union européenne.
• Prestataire de maintenance du site — l'agence Genius & Co, dans le cadre des interventions techniques.
• Partenaires logistiques et transporteurs — pour les seules données nécessaires à l'acheminement des marchandises.
• Fournisseurs et industriels partenaires — dans le cadre d'une demande de sourcing, et uniquement pour les informations nécessaires à la consultation.
• Conseils et prestataires comptables — expert-comptable, commissaire aux comptes, conseils juridiques.
• Autorités administratives et judiciaires — sur réquisition légale ou dans le cadre d'un contrôle sanitaire ou fiscal.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD sont liés par un contrat leur imposant des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes. YS Negoce ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de courtage.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. YS Negoce ne procède à aucun transfert structurel de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen dans le cadre de la gestion de son site et de sa relation client.

Deux services techniques tiers sont toutefois susceptibles de recevoir l'adresse IP du visiteur lors du chargement de certaines pages :

• Google Fonts — chargement des polices d'écriture du site. La connexion aux serveurs de Google LLC peut entraîner un transfert d'adresse IP hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE — États-Unis.
• OpenStreetMap — affichage de la carte de localisation sur la page contact, opéré par la fondation OpenStreetMap au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

Dans le cadre d'opérations de sourcing international, des données de contact professionnelles peuvent être transmises à des fournisseurs situés hors Union européenne, uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la réponse à une demande, conformément à l'article 49.1.b du RGPD.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées en base intermédiaire lorsque leur conservation est requise par la loi.

Sécurité des données

YS Negoce met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, et d'empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

• Chiffrement des échanges entre le navigateur et le serveur via un certificat TLS (HTTPS).
• Hébergement sur une infrastructure professionnelle sécurisée au sein de l'Union européenne.
• Gestion des accès par authentification individuelle et habilitations restreintes selon les fonctions.
• Mises à jour régulières du système de gestion de contenu, des extensions et des composants du site.
• Sauvegardes périodiques permettant la restauration des données en cas d'incident.
• Sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité et aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, YS Negoce notifiera l'incident à la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Toute demande peut être adressée par courriel à commerce@ysrungis.fr ou par courrier postal à : YS Negoce — 82A avenue de Normandie, Bât. E5, 94597 Rungis Cedex, en précisant l'objet de votre demande.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. YS Negoce s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site, permettant de conserver des informations relatives à votre navigation.

Le site ysnegoce.fr n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience, ni outil de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis et aucune bannière de gestion des cookies n'est affichée.

Traceurs susceptibles d'être déposés

Ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service et bénéficient à ce titre de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce paramétrage est susceptible d'altérer certaines fonctionnalités du site.

Prospection commerciale

Dans un contexte strictement interentreprises, YS Negoce peut adresser à ses clients et prospects professionnels des informations relatives à ses produits, ses opportunités de déstockage et ses services de sourcing, sur la base de son intérêt légitime et conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B.

La sollicitation est toujours en rapport avec la fonction professionnelle de la personne démarchée. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces envois, sans motif et sans frais, en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en écrivant à commerce@ysrungis.fr.

Mineurs

Le site et les services de YS Negoce s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de personnes mineures. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données concernées seraient supprimées sans délai.

Modifications et contact

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi, de 5h à 16h.

Version en vigueur au 13 août 2026.