Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du site ysnegoce.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Éditeur : YS Negoce
MIN de Rungis, France
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Éditeur du site
Le site ysnegoce.fr est édité par la société YS Negoce, négociant, grossiste et sourceur alimentaire B2B implanté au Marché d'Intérêt National de Rungis depuis 2006.
Identification de la société
Dénomination socialeYS NEGOCE
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social10 000 €
Siège social82A avenue de Normandie — Bâtiment E5 PLA CP 10165 — 94597 Rungis Cedex, France
RCSCréteil B 488 587 734
SIREN488 587 734
SIRET (siège)488 587 734 00036
Code APE / NAF4639B — Commerce de gros alimentaire non spécialisé
Le directeur de la publication du site est Yann Le Bihan, en sa qualité de gérant de la société YS Negoce.
Toute question relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par courriel à commerce@ysrungis.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
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Hébergeur du site
Le site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne par la société suivante :
Prestataire d'hébergement
DénominationOVH SAS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Siège social2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
La conception graphique, le développement et la maintenance technique du site ont été réalisés par l'agence Genius & Co.
Les photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le site sont soit la propriété de YS Negoce, soit exploités sous licence. Toute réutilisation est soumise à autorisation préalable.
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Activité et réglementation
YS Negoce exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, à destination exclusive de clients professionnels : restauration commerciale et collective, chaînes de restaurants, grossistes, industriels et distributeurs.
Le site a une vocation exclusivement informationnelle et commerciale. Il ne constitue pas une boutique en ligne : aucune commande, aucun paiement et aucune vente à distance ne peuvent y être conclus. Les demandes transmises via le formulaire de contact constituent de simples prises de contact et ne valent ni offre, ni engagement contractuel.
Les relations commerciales entre YS Negoce et ses clients professionnels sont régies par les conditions générales de vente communiquées lors de l'établissement des devis et confirmations de commande.
Dans le cadre de son activité, YS Negoce est soumise à la réglementation applicable aux denrées alimentaires, notamment au règlement (CE) n° 178/2002 en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire, ainsi qu'au règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, marques, logos, chartes graphiques, photographies, vidéos, illustrations, icônes, animations, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de YS Negoce ou de ses partenaires et concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de YS Negoce.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination « YS Negoce » et le logotype associé sont des signes distinctifs appartenant à la société. Leur usage sans autorisation est prohibé.
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Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées via le site — notamment via le formulaire de contact — font l'objet d'un traitement placé sous la responsabilité de YS Negoce, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Conformément à cette réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
Les modalités détaillées de ces traitements — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice des droits — sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience nécessitant un recueil de consentement. Seuls sont susceptibles d'être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Certaines ressources externes (polices d'écriture, cartographie) peuvent transmettre l'adresse IP du visiteur à leur fournisseur. Le détail de ces services est présenté dans la politique de confidentialité.
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Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. YS Negoce n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages résultant de leur consultation.
La création d'un lien hypertexte vers le site ysnegoce.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société et qu'elle n'intervient pas dans un contexte contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux intérêts de YS Negoce. La technique du lien profond ou de l'inclusion dans un cadre (framing) est en revanche soumise à autorisation préalable.
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Responsabilité et disponibilité
YS Negoce s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les descriptions de produits, gammes, origines, conditionnements et disponibilités sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Seules les informations figurant sur les devis, fiches techniques et documents contractuels transmis par YS Negoce font foi.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'une interruption de service, de la présence de virus ou de tout dysfonctionnement technique.
L'accès au site peut être suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et se trouve en parfait état de fonctionnement.
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Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estimerait illicite en écrivant à commerce@ysrungis.fr.
Le signalement doit préciser la date de la constatation, l'identité du déclarant, la description précise du contenu concerné, sa localisation sur le site ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
L'activité de YS Negoce s'adressant exclusivement à des professionnels, tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
YS Negoce exerçant une activité strictement interentreprises (B2B), les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation ne trouvent pas à s'appliquer.
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Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site ou à nos services, notre équipe est joignable du lundi au vendredi, de 5h à 16h.
Coordonnées
Adresse82A avenue de Normandie — Bât. E5 94150 Rungis MIN, France
Version en vigueur au 13 août 2026. YS Negoce se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.
